La crise du COVID-19 donne l'occasion de réexaminer le financement provincial des villes

Par Enid Slack et Tomas Hachard

Cet article d'opinion a été publié à l'origine dans le Toronto Star le 6 avril 2020.

La propagation du COVID-19 dans le monde entier a placé les villes en première ligne de la riposte. Cependant, alors que les villes continuent d'annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre la crise, les coûts financiers deviennent évidents.

La semaine dernière, la ville de Toronto a annoncé qu'elle était confrontée à des pressions financières hebdomadaires de 65 millions de dollars. D'autres villes de l'Ontario et des agences de transport en commun de tout le pays annoncent également des déficits.

Cette situation présente un risque important pour les municipalités. Contrairement au gouvernement provincial, les municipalités ne peuvent pas accuser de déficit de fonctionnement. Le manque de recettes les oblige à augmenter les impôts ou à réduire les services.

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé 250 millions de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts de la santé publique et des services sociaux. Il faudra probablement aller plus loin.

La province devrait discuter avec les municipalités de l'Ontario pour déterminer une façon de combler les manques à gagner des municipalités. La province pourrait permettre aux municipalités d'enregistrer des déficits d'exploitation temporaires, mais cela nécessiterait une législation et pourrait avoir des conséquences négatives à long terme. La solution la plus simple à court terme est que la province couvre les déficits par des transferts aux municipalités.

Dans le même temps, les provinces et les municipalités doivent se préparer à un dialogue à plus long terme sur la manière de renforcer la santé financière des municipalités et les services publics à l'avenir.

Au sortir de cette crise, le moment serait bien choisi, par exemple, pour que la province et les municipalités travaillent ensemble à clarifier les responsabilités en matière de santé publique et de services sociaux, qui ont été au cœur de la réponse au COVID-19.

Nous avons constaté que le partage des coûts entre la province et les municipalités pour ces services créait des inefficacités potentielles et des problèmes de responsabilité. En examinant qui fait quoi dans ces domaines, la province et les municipalités pourraient trouver des moyens de financer, de planifier et de fournir ces services vitaux de manière encore plus efficace.

Les transports en commun offrent un autre exemple de changements importants qui pourraient être apportés. Actuellement, le financement de l'exploitation et de l'entretien des transports en commun en Ontario provient des recettes tarifaires et des subventions municipales. Il en résulte une pression importante sur les finances municipales. Comme le soulignent Matti Siemiatycki et Drew Fagan dans un article récent, tous les niveaux de gouvernement doivent s'unir pour assurer un financement stable des transports en commun, non seulement pour les nouveaux métros et les nouvelles lignes de métro léger, mais aussi pour l'exploitation et l'entretien.

La crise du COVID-19 a, à bien des égards, fait ressortir le meilleur de tous nos gouvernements et montré à quel point ils peuvent travailler ensemble. Cette collaboration doit se poursuivre, notamment pour atténuer les effets de la crise sur les finances locales.

Mais le travail ne s'arrête pas là. Nous avons abordé cette crise avec des services publics et des institutions résilientes, et des municipalités fortes. Nous pouvons aborder la prochaine crise encore plus forts. Pour ce faire, nous devons tirer les leçons de cette expérience, entamer des discussions difficiles sur le rôle de chacun et procéder aux changements et aux investissements nécessaires.

Enid Slack est directrice de l Institut sur les finances et la gouvernance municipales (IMFG) à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l'université de Toronto. Tomas Hachard est directeur des programmes et de la recherche à l'IMFG.