Les licences d'appartements à Toronto : Une solution à la recherche d'un problème ?

La ville de Toronto étudie actuellement une nouvelle stratégie de réglementation des immeubles d'appartements multi-résidentiels, qui consiste en dix options politiques. Deux de ces options impliquent l'octroi de licences aux propriétaires d'appartements ou aux unités d'appartements. Ce rapport, préparé pour la Greater Toronto Apartments Association, fournit une évaluation de certains des coûts et avantages probables de l'octroi de licences pour les appartements locatifs, sur la base de l'expérience d'autres villes nord-américaines qui ont mis en place des programmes d'octroi de licences, ainsi que des données sur la qualité des logements dans ces villes et des comparaisons avec les villes qui n'octroient pas de licences pour les appartements locatifs.


Détails

Type :

Rapport de recherche

Date :

Février 2008

Partenaires :

Association des appartements du Grand Toronto