De quels nouveaux pouvoirs les villes ont-elles besoin?

Doug Earl, de Charter City Toronto, se joint à l'hôte de CUI, Mary Rowe, pour notre session «Les villes à l'époque du COVID-19: de quels nouveaux pouvoirs les villes ont-elles besoin»; Marianne Meed Ward, mairesse de Burlington; Richard Albert, professeur, Université du Texas; et Julianna Charchun, chef de cabinet du maire, Ville d'Edmonton.

5 Clé
Plats à emporter

Un résumé des idées, des thèmes et des citations les plus convaincants de cette conversation franche

1. Le facteur Covid-19: mettre en évidence les limites des autorités et des pouvoirs municipaux

La pandémie a mis en lumière les difficultés des communes à répondre aux besoins des habitants compte tenu des pouvoirs et des autorités dont elles disposent. La mairesse Marianne Meed Ward et Richard Albert donnent des exemples de Burlington, en Ontario, et d'Austin, au Texas, où les tentatives locales d'introduire des règlements sur les masques et des ordonnances de distanciation sociale ont été remplacées par des ordres des gouvernements provinciaux et des États. À Burlington, comme la municipalité n'avait pas le pouvoir d'imposer un règlement sur les masques, le gouvernement local a dû repenser et réinterpréter la législation et associer une exigence de masque obligatoire aux licences commerciales. Selon la mairesse de Burlington, Marianne Meed Ward, «l'arrangement que les municipalités ont au sein de la fédération ne fonctionne pas. Cela n'a pas fonctionné depuis très longtemps. Et nous ne pouvons plus attendre. Maintenant que nous avons cette pandémie, nous avons vu à quel point elle peut être dévastatrice [pour que les municipalités ne soient pas reconnues comme un ordre de gouvernement égal]. »

2. La Charte cite: Une voie vers l'autonomie municipale

Doug Earl soutient que les défis auxquels sont confrontées les municipalités précèdent longtemps la pandémie de COVID-19. «La vérité est que les villes n'ont aucun pouvoir. Ce n'est pas une question que les villes aient des pouvoirs et qu'elles aient besoin de plus de pouvoirs. C'est qu'ils n'ont aucun pouvoir en vertu de notre Constitution en ce qui concerne les affaires municipales. Il cite des exemples de l'Ontario, où le gouvernement provincial a réduit la taille du conseil municipal de Toronto, modifié et annulé les itinéraires du TLR à Mississauga et à Hamilton, a modifié l'aménagement du territoire et réduit les contributions provinciales aux municipalités. En réponse, une charte de la ville indiquerait les pouvoirs, les responsabilités, les autorités, les ressources et les protections dont dispose une ville. Il suggère qu'une voie pour y parvenir passe par un amendement constitutionnel à une seule province (article quarante-trois amendement).

3. Repenser la répartition des pouvoirs: les constitutions provinciales

Richard Albert propose une alternative qui ne nécessiterait pas de modification constitutionnelle: les constitutions provinciales. La Constitution canadienne autorise les provinces à créer, codifier et officialiser leurs propres constitutions. Dans ce processus, suggère-t-il, une province pourrait déléguer de nouveaux pouvoirs aux municipalités de manière uniforme ou ciblée. Cela est possible «sans avoir à obtenir l'approbation du Parlement du Canada par le biais de l'article quarante-trois [et] sans avoir à risquer de courir le risque d'être retenu en otage dans ces négociations. Laissez le premier ministre le faire en consultation avec les maires.

4. Le dossier de la charte d'Edmonton: de la négociation à la dissolution   

Selon Julianna Charchun, les dix dernières années de négociations intergouvernementales sur une charte de la ville d'Edmonton ont vu la participation de trois gouvernements provinciaux, de plusieurs premiers ministres et de trois protocoles d'entente. Plus récemment, dix mois de négociations intensives ont mené à un cadre financier liant les nouveaux dollars d'infrastructure à l'économie provinciale (reconnaissant le rôle essentiel que jouent les villes dans les économies provinciales et fédérales), à une liste négociée d'outils et de pouvoirs politiques pour les villes, et à une négociation négociée. un pot d’argent pour la région d’Edmonton. Cependant, à la suite des élections provinciales, «[Dans le] premier budget, les chartes des villes ont disparu. Le cadre financier avait disparu. Et le nouveau cadre pour toutes les municipalités n'est pas du tout proche de ce que nous avons négocié. Il n'y a pas eu d'engagement ou de conversation, ni même, franchement, de prévenir que cela allait se produire. Voilà donc où nous en sommes après environ une décennie de travail. »

5. Les villes mènent la charge

Selon Charchun, quels que soient les pouvoirs et les autorités à leur disposition, les villes vont de l'avant et mènent la charge sur les plus grands défis auxquels nos villes sont confrontées. Par exemple, à Edmonton, le gouvernement local a fait de la lutte contre l'itinérance une priorité. «Ce n'est pas notre compétence et ce n'est pas ce que les impôts fonciers étaient censés faire. Mais nous nous sentons tellement obligés. Il a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal à maintes reprises ... Peu importe que le gouvernement provincial soit responsable et que le gouvernement fédéral ait l'argent, les gens s'attendent à ce que nous fassions quelque chose à ce sujet et nous nous attendons à faire quelque chose à ce sujet . » Elle insiste sur l'importance d'harmoniser les priorités entre les ordres de gouvernement à l'avenir.